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Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 12, 15 janvier 2000, Ed. 2, p. 1646 à 1650.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Inspection Fonds spécial Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 1999.
Résumé

Cet arrêté éstime que l'évolution de la peste porcine classique chez les sangliers dans le land allemand de la Rhénanie Palatine exige l'adoption sans délai des mesures de protection contre l'introduction du virus chez les porcs domestiques. La partie initiale définit les termes suivants: "zone de surveillance", "Centre de prévention et de guidance vétérinaire", "Centre de dépistage", "Centre de lutte", "Fonds budgétaire". L'article 2 établit que pour l'application du présent arrêté, une zone de surveillance est délimitée. Enfin, sont fixées les mesures d'application dans la zone de surveillance. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l’introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins, Inspection, Quarantaine, Fonds spécial, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX