Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 12, 15 janvier 2000, Ed. 2, p. 1646 à 1650. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Inspection Fonds spécial Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 1999. Résumé Cet arrêté éstime que l'évolution de la peste porcine classique chez les sangliers dans le land allemand de la Rhénanie Palatine exige l'adoption sans délai des mesures de protection contre l'introduction du virus chez les porcs domestiques. La partie initiale définit les termes suivants: "zone de surveillance", "Centre de prévention et de guidance vétérinaire", "Centre de dépistage", "Centre de lutte", "Fonds budgétaire". L'article 2 établit que pour l'application du présent arrêté, une zone de surveillance est délimitée. Enfin, sont fixées les mesures d'application dans la zone de surveillance. Le texte est formé par 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l’introduction de la peste porcine classique par les sangliers. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Porcins, Inspection, Quarantaine, Fonds spécial, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX