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Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 96, 16 mai 1996, p. 12549 à 12557.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce international Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers est formé par 22 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales contenant des définitions de certains termes y employés. Importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine (II); Importation des viandes fraîches (III); Importation de produits à base de viande (IV); Exigences communes aux viandes fraîches et aux produits à base de viande (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be