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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Navire de pêche Pêche maritime Taille Volume admissible de captures Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et cesse d’être en vigueur le 1er janvier 2023, à l’exception des articles 3, 10, 11, 13, 27 en 28.
Résumé

Le présente arrêté, qui est organisé en 4 Titres, établit, dans le premier Titre, des dispositions générales et fixe des interdictions de pêche ainsi que des limitations d'activités qui concernent l'effort de pèche e, les jours de mer communautaires dans la zone de reconstitution de la sole et les jours de navigation.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2022

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Volume admissible de captures

Source: FAO, FAOLEX