Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Navire de pêche Pêche maritime Taille Volume admissible de captures Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et cesse d’être en vigueur le 1er janvier 2023, à l’exception des articles 3, 10, 11, 13, 27 en 28. Résumé Le présente arrêté, qui est organisé en 4 Titres, établit, dans le premier Titre, des dispositions générales et fixe des interdictions de pêche ainsi que des limitations d'activités qui concernent l'effort de pèche e, les jours de mer communautaires dans la zone de reconstitution de la sole et les jours de navigation. Texte intégral Français/Néerlandais Site web justice.belgium.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2022 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Volume admissible de captures Source: FAO, FAOLEX