Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Prises accessoires Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Haute mer Pêche maritime Poissons marins Zone marine Infractions/sanctions Autorisation/permis Allocation/quota Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Résumé Le présente arrêté, qui porte des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, se compose de quatre titres et 29 articles. Le premier titre, organisé en trois chapitres, commence avec des dispositions générales comprenant les définitions nécessaires pour l'interprétation de l'arrêté. Le chapitre suivant identifie des situations d'interdiction de pêche et des limitation de capture ainsi que des interdictions de commercialisations. Le troisième chapitre s'occupe de l'effort de pêche, et des jours de navigation. Le deuxième titre traite du système de gestion collective: en particulier, le premier chapitre s'occupe de l'attribution de possibilités de captures selon la puissance motrice et selon les différents types de poissons. Le deuxième chapitre établit l'allocation des possibilités de capture par voyage en mer et par type de poisson. Le troisième chapitre prévoit la possibilité , en cas de dépassement de possibilité de pêche, d'échanger les jours. Le troisième titre s'occupe de la police des pêches, des infractions et des conséquences dur la licence de pêche. Finalement, le quatrième titre fixe les dispositions finales, notamment, l'entrée en vigueur et la durée de l'arrêté. Texte intégral Français Site web justice.belgium.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins Source: FAO, FAOLEX