Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present arrête porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le texte comprend 4 titres répartis en 32 articles comme suit: Dispositions generals (Ier); Dispositions particulières (II); Police des pêches (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX