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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present arrête porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le texte comprend 4 titres répartis en 32 articles comme suit: Dispositions generals (Ier); Dispositions particulières (II); Police des pêches (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX