Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et cessera d'être en vigueur le 1 janvier 2011 à l'exception des articles 10, 11, 13, 30 et 31. Résumé Le présent arrêté ministériel porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le premier titre contient les définitions, les dispositions générales, les interdictions de pêche, et la limitation de l’activité . Le deuxième titre traite le système d'utilisation collectif ; et le troisème titres concerne les dispositions finales. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX