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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et cessera d'être en vigueur le 1 janvier 2011 à l'exception des articles 10, 11, 13, 30 et 31.
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le premier titre contient les définitions, les dispositions générales, les interdictions de pêche, et la limitation de l’activité . Le deuxième titre traite le système d'utilisation collectif ; et le troisème titres concerne les dispositions finales. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX