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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 et cessera d'être en vigueur le 1 janvier 2009 à l'exception des articles 10, 11, 13, 27 et 28.
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le premier titre contient les définitions, les dispositions générales, les interdictions de pêche, et la limitation de l’activité . Le deuxième titre traite le système d'utilisation collectif ; et le troisème titres concerne les dispositions finales. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be