Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 et cessera d'être en vigueur le 1 janvier 2009 à l'exception des articles 10, 11, 13, 27 et 28. Résumé Le présent arrêté ministériel porte des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le premier titre contient les définitions, les dispositions générales, les interdictions de pêche, et la limitation de l’activité . Le deuxième titre traite le système d'utilisation collectif ; et le troisème titres concerne les dispositions finales. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be