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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Allocation/quota Navire de pêche Zone de pêche Zone de pêche protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "autorisation de l'exercice de la pêche maritime", etc. L'article 3 établit que pour les bateaux de pêche ayant la permission de pêcher dans les eaux islandaises, il est interdit et ce jusqu'au 31 décembre 1993 de pêcher dans les eaux de la zone de pêche européenne. En outre, le quota de soles dans les zones c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) exprimé en poids de débarquement réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice inférieure ou égale à 300 ch, est de 855 tonnes pour l'année 1993. Le texte est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be