Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures, à l'exception des articles 6 en 18. Résumé La partie initiale du susdit arrêté définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial", etc. L'article 2 établit que le quota total de soles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice inférieure ou égale à 221 kW, est de 453 tonnes pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre 2001, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). Les articles suivants indiquent le quota total de plies et de cabillauds pour les susdites zones. L'arrêté ministériel comprend 22 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Législation | Belgique | 1994 (1996) Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Council Regulation (EC) No. 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits. Législation | Union européenne | 1994 Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX