Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 253, 29 décembre 1999, Ed. 2, p. 49809 à 49814.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2000, à 24 heures, à l'exception des articles 6 et 18.
Résumé

Cet arrêté institue une répartition étalée des quotas disponibles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), fixe des maxima de captures par jour civil, par jour de navigation ou par heure dans certaines zones-c.i.e.m. et établit un nombre maximum de jours de navigation par an pour les bateaux de pêche. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial", etc. L'article 3 établit que le quota total de soles dans les zones- c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 221 kw, est de 700 tonnes pur la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2000 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 30 juin 2000, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). Les articles suivants indiquent le quota total de plies et de cabillauds pour les susdites zones. L'arrêté ministériel comprend 22 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Navire de pêche, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX