Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 253, 29 décembre 1999, Ed. 2, p. 49809 à 49814. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2000, à 24 heures, à l'exception des articles 6 et 18. Résumé Cet arrêté institue une répartition étalée des quotas disponibles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), fixe des maxima de captures par jour civil, par jour de navigation ou par heure dans certaines zones-c.i.e.m. et établit un nombre maximum de jours de navigation par an pour les bateaux de pêche. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial", etc. L'article 3 établit que le quota total de soles dans les zones- c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 221 kw, est de 700 tonnes pur la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2000 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 30 juin 2000, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). Les articles suivants indiquent le quota total de plies et de cabillauds pour les susdites zones. L'arrêté ministériel comprend 22 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Navire de pêche, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX