Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 2248, 25 décembre 1998, Ed. 1, p. 41081 à 41085. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial", etc. L'article 3 établit que le quota total de soles dans les zones- c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 221 kw, est de 700 tonnes pur la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 1999 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 30 juin 1999, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). Les articles suivants indiquent le quota total de plies et de cabillauds pour les susdites zones. L'arrêté ministériel comprend 22 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Navire de pêche, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX