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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 248, 31 décembre 1996, p. 32253 à 32256.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997. Le présent arrêté cessera d' être en vigueur le 31 décembre 1997, à 24 heures, à l' exception des articles 6, 9, alinéa 5 et 17.
Résumé

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial", etc. L'article 3 établit que le quota total de soles dans les zones- c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 300 ch, est de 650 tonnes pur la période du 1er janvier 1997 au 30 juin 1997 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 30 juin 1997, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). Les articles suivants indiquent le quota total de plies et de cabillauds pour les susdites zones. L'arrêté ministériel comprend 20 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be