Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1994 (1995) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 255, 31 décembre 1994, p. 32739 à 32741. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté cessera d' être en vigueur le 31 décembre 1995, à l'exception des articles 9 et 16. Résumé D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "bateau de pêche", "zones c.i.e.m.", "licence de pêche", etc. Ensuite, on établit le quota total de soles dans les zones c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). En outre, la quantité de soles qui est attribuée à un bateau de pêche n'est pas transmissible à un autre bateau de pêche. L'arrêté comprend 17 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be