Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1994 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 255, 31 décembre 1994, p. 32739 à 32741.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté cessera d' être en vigueur le 31 décembre 1995, à l'exception des articles 9 et 16.
Résumé

D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "bateau de pêche", "zones c.i.e.m.", "licence de pêche", etc. Ensuite, on établit le quota total de soles dans les zones c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). En outre, la quantité de soles qui est attribuée à un bateau de pêche n'est pas transmissible à un autre bateau de pêche. L'arrêté comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be