Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Plantes cultivées Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Contrat/accord Subvention/incitation Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005. Résumé Le présent arrêté porte des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Conditions auxquelles doit satisfaire le demandeur (II); Le contrat (III); Conditions auxquelles doit satisfaire le transformateur (IV); Dispositions particulières (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Subvention/incitation, Production végétale Source: FAO, FAOLEX