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Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Plantes cultivées
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Contrat/accord Subvention/incitation Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Résumé

Le présent arrêté porte des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Conditions auxquelles doit satisfaire le demandeur (II); Le contrat (III); Conditions auxquelles doit satisfaire le transformateur (IV); Dispositions particulières (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Subvention/incitation, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX