Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 126, 5 juillet 1997, p. 17987. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997, à 24 heures. Résumé D'abord sont définis les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m.". L'article 2 établit que dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent article. L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be