Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VII f, g. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 215, 13 novembre 1997, p. 30128 et 30129. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997, à 24 heures. Résumé D'abord sont définis les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m.". L'article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m. VII f, g est réputé avoir été épuisé et que dans les eaux des susdites zones il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be