Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 199, 18 octobre 1997, p. 27765 et 27766.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997, à 24 heures.
Résumé

D'abord sont définis les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m.". L'article 2 établit que dans les eaux de la zone-c.i.e.m. VIIe il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pécher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be