Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Sujet

Terre et sols, Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Terrains agricoles Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Inspection Engrais/nutriments Mise en application Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Substances dangereuses Eaux usées/déversement

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. L’article 2 établit que les échantillons de sol sont prélevés et conditionnés par un laboratoire agréé ou par l'administration. Dans tous les cas, une personne mandatée par l'administration de l'agriculture peut assister à l'échantillonnage aux fins de vérification de la procédure. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Répartition des parcelles, prélèvement, conditionnement et analyse des échantillons (II); Survey surfaces agricoles» et appréciation de la conformité aux bonnes pratiques agricoles (III); Autres dispositions générales (IV). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Législation | 1991

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Inspection, Engrais/nutriments, Mise en application, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX