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Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Mise en application Approvisionnement en eau Eau à usage récréatif
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA, introduit le 3 mai 2016, est approuvé en exécution de l'article 16, paragraphe 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (1).

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Politique/planification, Monitorage, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX