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Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Normes Certification Règlement des différends Inspection Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales. Le texte comprend 35 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées, spécialités traditionnelles garanties (1er); Contrôles et certification (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Produits agricoles, Normes, Certification, Règlement des différends, Inspection, Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX