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Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, paragraphe 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, paragraphe 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX