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Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Entité non-gouvernementale Reproduction des animaux Ressources génétiques Porcins Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit que l'exploitation y mentionnée est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Ressources génétiques, Commerce international, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX