Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Entité non-gouvernementale Reproduction des animaux Ressources génétiques Porcins Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté consiste en un unique article qui établit que l'exploitation y mentionnée est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté ministériel sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Ressources génétiques, Commerce international, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX