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Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Classement/déclassement Abattage Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. Le texte est formé par 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: L'organisme de classement (Ier); Tarification (II); Dispositions particulières (III); Dispositions finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be