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Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Porcins Commerce international Ressources génétiques Entité non-gouvernementale Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Les exploitations suivantes sont agréées comme centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.»

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be