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Arrêté ministériel octroyant à l’Autorité flamande – Division Côte, une concession pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Concession Plateau continental Minéraux Zone marine
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présente arrêté accorde une concession l’Autorité flamande - Division Côte pour l'exploitation de sable dans des zones de contrôle établies. L'arrête spécifie les modalités d'extraction. Aucune compensation en bénéfices environnementaux n’est demandée pour cette concession ni l’Autorité flamande est soumise à aucune redevance.

Texte intégral
Français
Site web
justice.belgium.be