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Arrêté ministériel nºCAB/MINPET/01/05/2001 portant création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1981

Mot clé: Hydrocarbures, Contrat/accord, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX