Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministeriel nº72/CAB/MIN/EDD/DRCE/DD/AAN/2018 du 12 novembre 2018 Fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance Concession Royalties/redevances Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org