Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la république du sénégal, 25 mai 2019, p. 942 à 946.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Droits traditionnels/droits coutumiers Gibier Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Infractions/sanctions Allocation/quota Périodes Tourisme Faune sauvage Zonage Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les règles relatives: au permis et aux autorisations de la chasse; à l’ouverture générale de la chasse; aux zones fermées à la chasse; aux types de chasse; au quota et latitudes d’abattage; au permis de chasse coutumier; à la chasse aux déprédateurs occasionnels; et à la chasse touristique. En outre, dans les dispositions diverses du chapitre V, l'arrêté prévoit des sanctions et pénalités conformément au code de la chasse et de la protection de la faune. Il fixe aussi le payement du droit du timbre délivrance de tout permis de chasse; une dérogation à la chasse touristique; la chasse à des fins de régulation; et la chasse aux espèces intégralement protégées. Enfin, dans les annexes, il énumère des espèces non protégées et partiellement protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn