Arrêté Ministériel nº010-16-10-TC du 01-11-2016 relatif aux aliments transformés et détails des notes de crédit et de débit. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits alimentaires traités Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté régit les aliments transformés et fixe les détails des notes de crédit et de débit. Aux termes de ce texte, tout aliment qu’il soit d’origine agricole ou d’élevage, est considéré comme transformé en une nouvelle forme lorsqu’il a perdu sa forme brute au cours de son traitement. Tout aliment qu’il soit d’origine agricole ou d’élevage est considéré comme ayant acquis une nouvelle valeur lorsque sa valeur marchande a augmenté à la suite du traitement subi. Texte intégral Français/Anglais Site web www.primature.gov.rw