Arrêté Ministériel Nº002/16.01 du 24-05-2013 portant procédures de déclaration, autorisation et concession pour l’utilisation de l’eau Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Official Gazette nºSpecial du 30/05/2013 de la République du Rwanda. Sujet Eau Mot clé Développement agricole Aquaculture Concession Contrat/accord Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Inspection Allocation/quota Approvisionnement en eau Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté fixe les règles et procédures relatives à l’utilisation de l’eau dans les activités domestiques ; aux autorisations, concessions et activités requérant une déclaration; mise en application des activités requérant une déclaration, autorisation ou concession. Texte intégral Anglais/Français Site web www.primature.gov.rw