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Arrêté Ministériel Nº002/16.01 du 24-05-2013 portant procédures de déclaration, autorisation et concession pour l’utilisation de l’eau

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette nºSpecial du 30/05/2013 de la République du Rwanda.
Sujet
Eau
Mot clé
Développement agricole Aquaculture Concession Contrat/accord Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Inspection Allocation/quota Approvisionnement en eau Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles et procédures relatives à l’utilisation de l’eau dans les activités domestiques ; aux autorisations, concessions et activités requérant une déclaration; mise en application des activités requérant une déclaration, autorisation ou concession.

Texte intégral
Anglais/Français
Site web
www.primature.gov.rw