Arrêté ministériel nº E/SG/0119/G9/93 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Autorisation/permis Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1981 Mot clé: Hydrocarbures, Contrat/accord, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel nºB/CAB-ENER/016/MZ/97 portant réglementation de l'activité d'importation des produits pétroliers. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1997 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Commerce international Source: FAO, FAOLEX