Arrêté ministériel nº 9471 MJEHP-DEEC portant contenu des termes de références des études d’impact. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 6025, 12 janvier 2002. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté porte contenu des termes de références des études d’impact. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX