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Arrêté ministériel nº 9470 MJEHP-DEEC fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 6025, 12 janvier 2002.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l’agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX