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Arrêté ministériel nº 667 du 1961 sur la pêche.

Pays/Territoire
Égypte
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Institution Autorisation de pêche Redevances de pêche Navire de pêche Marquage/identificacion Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cet arrêté porte diverses dispositions spécifiques à la pêche lacustre, à celle dans les eaux intérieures et à la pêche dans les eaux maritimes ainsi que des dispositions générales comunes à ces types de pêches. Ces dispositions réglementent, entre autre, le régime des licences, les moyens et les méthodes de pêche autorisés ou interdits, les zones où la pêche est interdite, etc...

Texte intégral
Français