Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel nº 3911 portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5816, 22 août 1998, p. 534.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois Bois de chauffe Sous-produits forestiers Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998. Il fixe les date d'ouverture et de fermeture de la campagne d'exploitation et détermine quels sont les produits contingentés. Ces derniers sont exclusivement destinés à la consommation nationale et ne peuvent faire l'objet d'aucune exportation.

Texte intégral
Français