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Arrêté ministériel nº 1990 M.H. portant création du comité de Suivi du Contrat de Performance SONES/SDE.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 5735, 22 mars 1997, p. 139.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel porte création, sous l'autorité du Ministre chargé de l'Hydraulique, du "Comité de Suivi du Contrat de Performance SONES/SDE", chargé de s'assurer de la bonne exécution du contrat de performance même, ainsi que de réviser et d'actualiser les objectifs y figurant.

Texte intégral
Français