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Arrêté ministériel nº 1317 règlementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Abattage Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L’exploitation d’établissement relatif à l’élevage de volailles est réglementée par le présent arrêté. L’établissement sera situé et installé conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans devra, avant sa réalisation, faire l’objet d’une demande au Ministère chargé de l’Environnement et des Etablissements classés.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn