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Arrêté ministériel nº 128/08.11 du 15/11/2010 accordant la qualité d’officier de police judiciaire à certains agents de l’Office Rwandais de gestion et de promotion des forêts (NAFA).

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº spécial, 23 novembre 2010, p. 3 à 7.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté accorde la qualité d’officier de police judiciaire à certains agents de l’Office Rwandais de gestion et de promotion des forêts (NAFA).

Texte intégral
Français