Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Mali Nº 22, 29 Mai 2009
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Eau, Général
Mot clé
Santé publique Commerce international Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons Codex Alimentarius Médicaments Santé des animaux Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments, aliments, boissons et eaux conditionnées, importés ou fabriqués localement ayant obtenu l’ Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ainsi que la tarification des opérations de contrôle de qualité. Sont concernés par le contrôle de qualité, les aliments, les eaux, les boissons ayant obtenu l’AMM, les médicaments de la liste nationale, des médicaments à usage humain en vigueur et les médicaments autorisés à usage vétérinaire. Le contrôle des produits se fait par lot. Un lot de médicament, d’aliments, d’eaux ou de boissons est soumis systématique au contrôle si la quantité importée ou produite localement est supérieur ou égale à 100 conditionnements.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml