Arrêté ministériel nº 073/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 70 à 73. Sujet Eau Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Gestion des resources en eau douce Entité non-gouvernementale Recherche Développement durable Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, ainsi que des chercheurs et/ou hydrologues indépendant. L'agrément est accordé par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions. Texte intégral Français