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Arrêté ministériel nº 073/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 70 à 73.
Sujet
Eau
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Gestion des resources en eau douce Entité non-gouvernementale Recherche Développement durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, ainsi que des chercheurs et/ou hydrologues indépendant. L'agrément est accordé par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions.

Texte intégral
Français