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Arrêté ministériel nº 071/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 62 à 66.
Sujet
Eau
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Eaux thermales et médicinales
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions pour pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. L'autorisation est accordée par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions.

Texte intégral
Français