Arrêté ministériel nº 071/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 62 à 66. Sujet Eau Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Eaux thermales et médicinales Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions pour pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. L'autorisation est accordée par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions. Texte intégral Français