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Arrêté ministériel nº 069/CAB/MIN/ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 55 à 57.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Gaz naturel Transport/dépôt Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, soumise à l'obtention d'une autorisation du Ministre ayant l'énergie dans ses attributions moyennant paiement d'une taxe.

Texte intégral
Français