Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC". Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 2, 15 janvier 2007, p. 23. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC", chargé de la conduite du processus de mise en application de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets et/ou programme en Républqie démocratique du Congo. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX