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Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 2, 15 janvier 2007, p. 23.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC", chargé de la conduite du processus de mise en application de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets et/ou programme en Républqie démocratique du Congo.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX