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Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 2, 15 janvier 2007, p. 22.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Tout projet de développement, ancien ou nouveau, implanté en République Démocratique du Congo est asujetti à une évaluation environnementale et sociale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: EIA, Institution

Source: FAO, FAOLEX