Arrêté ministériel nº 04/11-30 fixant les frais à payer pour les services relatifs au contrôle des semences. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 40, 4 octobre 2010, p. 19 à 22. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Normes Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté ministériel fixe les frais à payer pour les services relatifs au contrôle des semences. Texte intégral Français