Arrêté ministériel nº 02/11-30 portant règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 40, 4 octobre 2010, p. 11 et 12. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Normes Commerce intérieur Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté ministériel fixe la façon dont règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés sont établis par le Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Texte intégral Français