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Arrêté ministériel nº 02/11-30 portant règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 40, 4 octobre 2010, p. 11 et 12.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Normes Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté ministériel fixe la façon dont règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés sont établis par le Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.

Texte intégral
Français