Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche.

Sujet

Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Aquaculture Produits de la pêche

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances

Résumé

Le présent arrêté concerne les produits de l’aquaculture et pêche, les poissons vivants, les oeufs des poissons, les poissons frais, congelés, réfrigérés, conservés ou préparés par salaison, fumage, séchage ou toute autre façon à l’exception des poissons en conserve renfermés dans les récipients hermétiquement clos ne dépassant pas un poids de un (1) kilogramme, les mollusques et crustacés et tout autre produit qui serait classé dans cette catégorie par l’autorité compétente. Sont également concernés par le présent arrêté les engins et matériels d’aquaculture et de pêche, tous les intrants utilisés dans l’aquaculture et la pêche notamment les embarcations de pêche, les filets, les nasses, les hameçons, les lampes, les aliments pour poissons, les médicaments et autres intrants de pêche et de production de poissons.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2008

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX