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Arrêté ministériel nº 0074/CAB-ENER/94 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions pour l'obtention de l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel nº 0072/CAB-ENER/94 instituant l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1994

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX