Arrêté ministériel nº 0074/CAB-ENER/94 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Production d'énergie hydroélectrique Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions pour l'obtention de l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté ministériel nº 0072/CAB-ENER/94 instituant l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1994 Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique Source: FAO, FAOLEX