Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Rwanda n° 50, 13 décembre 2010, p. 17 à 35. Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Redevances de pêche Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La pratique de la pêche dans les eaux libres du Rwanda est soumise à la possession d’une licence conforme au modèle annexé au présent arrêté. La licence de pêche peut être sportive, professionnelle ou de recherche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Législation | Rwanda | 2008 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX