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Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 92 à 103.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Classement/déclassement Inspection Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté établit les modalités d’enterrer les déchets toxiques. La procédure exigée prévoit une demande d'autorisation et le payement des coûts. Un comité consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs à l’enterrement des déchets toxiques.

Texte intégral
Français