Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 92 à 103. Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Classement/déclassement Inspection Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté établit les modalités d’enterrer les déchets toxiques. La procédure exigée prévoit une demande d'autorisation et le payement des coûts. Un comité consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs à l’enterrement des déchets toxiques. Texte intégral Français